Règlement intérieur du MAK

Règlement intérieur du MAK


CHAPITRE1 : Adhésion
  • Article 1. Est membre du MAK tout citoyen majeur ayant signé volontairement le bulletin d’adhésion et qui s’engage à œuvrer à la réalisation des buts et objectifs du mouvement édictés par résolution du congrès qui est l’instance suprême du mouvement congrès et la conférence nationale des cadres.
  • Article 2. Tout membre régulièrement admis au sein du MAK est astreint au strict respect des résolutions du congrès et du présent Règlement intérieur.
  • Article 3. Tout membre ayant activement milité pendant une période continue de six(06) mois ,a le droit de se porter candidat aux instances exécutives et dirigeantes du Mouvement . Une fois élu et/ou désigné, il se soumet à l’obligation de réserve et d’éthique qui incombe à l’exercice de responsabilités.
  • Article 4. Tout groupe de 05 membres et plus constitue une (1) section.
    1. La section élit et/ou désigne par consensus un responsable de section –un trésorier – un secrétaire conformément à la disposition de l’article 3 suscité.
    2. Le choix de responsable repose essentiellement sur les critères suivants :
      • Moralité et Maturité dans l’action politique.
      • Crédibilité et communicabilité.
      • Solidarité avec le groupe
  • Article 5. La section peut regrouper les adhérentes d’un quartier, d’un village ou de plusieurs quartiers & villages mitoyens et/ou limitrophes géographiquement.
  • Article 6. Plusieurs sections de quartiers ou villages mitoyens représentent une coordination inter villageoise /inter quartiers. La coordination élit et/ou désigne ses responsables selon les mêmes critères que pour les responsable de sections.
  • Article 7. Plusieurs coordinations peuvent se constituer en confédération. La confédération élit et/ou désigne ses responsables selon les mêmes critères énoncés dans l’article 6 ci-dessus.
    • Plusieurs confédérations peuvent se constituer en entité régionale dite « Tamnadt ». Tamnadt élit et/ou désigne ses responsables selon les mêmes cratères énoncés dans l’article 6 ci-dessus.
  • Article 8. Les sections universitaires sont constituées par campus quel que soit le nombre d’adhérents. Le campus élit et/ou désigne ses responsables selon les mêmes modalités et les mêmes options énoncées en l’article 6 ci-dessus.
  • Article 9. L’ensemble des sections de campus représente le conseil universitaire. Le conseil universitaire élit et/ou désigne son responsables selon les mêmes critères et options énoncés à l’article 6.
Chapitre 2 : fonctionnement
  • Article 10. La section, la coordination inter villageoise /inter quartiers ,la confédération ,la région ,le conseil universitaire ,le conseil national ,le secrétariat exécutif sont tenus chacun à son niveau de tenir des livres ou sont consignés les procès –verbaux de réunion et des actions menées ,la mise à jour organique ,les procès-verbaux d’élections et / ou désignations de leurs responsables respectifs ainsi qu’un cahier financier ou figurent toutes les dépenses engagées et les ressources perçues ainsi que les pièces justificatives inhérentes . Ces registres et cahiers doivent être tenus à jour et signés chaque mois par les responsables hiérarchiques de chaque structure. Les secrétaires nationaux aux finances, à l’organique, à l’Action politique présentent, chacun pour ce qui le concerne et à échéances trimestrielle un état récapitulatif de l’action de son secrétariat dument signé. Les -dits rapports sectoriels sont remis au secrétaire générale du MAK et au président du conseil national qui en font la synthèse écrite en deux (2) exemplaires destinés au Président du Mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie, aux Archives.
  • Article 11. La section, la coordination inter villages/ inter quartiers, la confédération, la région, le conseil universitaire, le conseil national, le secrétariat exécutif peuvent se réunir à chaque fois que c’est nécessaire sur convocation du chef hiérarchique ou sur proposition des 2 / 3 de ses membres en dehors des délais fixés par le congrès.
  • Article 12. La section ,la coordination inter villages / inter quartiers ,la confédération ,la région ,le conseil universitaire , le conseil national ,le secrétariat exécutif peuvent décider de toute action politique jugée nécessaire .
  • Article 13. L’obligation de solidarité et de respect entre les militants, entre militants et responsables hiérarchique est une vertu cardinale du mouvement que chacun doit observer en toute circonstance .Elle doit prévaloir aussi bien à l’intérieure de chaque entité humaine donnée mais aussi dans les démembrements organiques de toute l’architecture organique du Mouvement. Cette prescription vaut particulièrement lors d’actions politiques qui ont vocation à façonner l’image de marque du MAK. L’inobservation de cette obligation primordiale constitue une grave faute qui entraîne automatiquement une sanction graduée selon les circonstances de sa survenue.
  • Article 14. Le militant a droit à toute l’information officielle disponible dans la limite de la confidentialité que requièrent certaines actions stratégiques sensibles. Il est un propagateur naturel et permanent de l’information officielle délivrée par les instances du mouvement. Par contre le militant doit s’interdire de colporter toute rumeur malveillante. Quand celle-ci concerne le MAK, il a le devoir immédiat d’en référer à la hiérarchie pour la signaler.
  • Article 15. Les démembrements organiques définis en l’article 10 et suivants ci-dessus ,chacun en ce qui le concerne ,sont tenus de réaliser leur plans de charges et les actions politique qui leur sont confiées conformément aux procès-verbaux consignés dans les registres ad hoc ,dans les délais possibles en fonction de la situation sociopolitique.
Chapitre 3 : discipline
  • Article 16. Tout manquement aux dispositions du présent règlement intérieur entraine son auteur à la comparution devant le conseil de discipline convoqué par le comité des sages dont les membres siègent en tant que jurés. Le mis en cause a le droit d’être assisté et défendu par un adhérent de son choix. Sauf à démontrer une incapacité ou incompatibilité, ce dernier ne peut refuser l’assistance de son mandant. En l’absence de décision du conseil des sages, le Président du MAK statuera définitivement.
  • Article 17. Les sanctions sont échelonnées suivant la gravité de la faute, d’un simple rappel à l’ordre à l’exclusion.

Adopté par le conseil national du MAK,
le 22 mai 2009 à Maraghna.